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Webinaire Présentation & actualité du dispositif IPBOX

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Webinaire Présentation & actualité du dispositif IPBOX

31 janvier 2023 - 10h30 - 11h30

Gratuit

 et

vous proposent le webinaire:

«  Bénéficier d’une baisse d’IS grâce à ses brevets, Cov &/ou logiciel grâce au dispositif IPBOX. »

Intervenante : Nina Dlouha, Directrice adjointe de l’Innovation – LEYTON

L’IPBOX est un dispositif mis en place sur demande de l’OCDE. Son objectif est de réserver l’avantage fiscal aux entreprises ayant réellement internalisé la R&D et générant des revenus de par ces activités. Les revenus liés à la propriété intellectuelle des COV, logiciels et brevets vont ainsi bénéficier d’un régime fiscal préférentiel.
Ordre du jour :

-> Présentation du dispositif IPBOX
-> Fonctionnement de l’IPBOX avec les autres dispositifs types CIR et JEI.
-> Focus sur les revenus logiciels et COV

Informations pratiques

Inscription

Webinaire ouvert à tous sur inscription préalable.

Les codes de connexions sur ZOOM vous seront envoyés au plus tard 24h avant la date de la réunion.

Information de contact

Evelyne DOBBELS
Events Officer
+33 3 64 54 30 32
[email protected]

Détails

Date :
31 janvier 2023
Heure :
10h30 - 11h30
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Événement:

Organisateur

Event
E-mail
event@bioeconomyforchange.eu

Autres

SOURCE_EUDONET
EVT
NOM_EVENEMENT_EUDONET
2023 - Webinaire Présentation & actualité du dispositif IPBOX
ID_EVT_EUDONET
348
Organisateur
B4C, Partenaires
Format
Digital