Cet appel à projets soutient la production durable d’aromatiques bio-sourcés à partir de lignine, en alignement avec la Stratégie de Bioéconomie de l’UE et d’autres initiatives clés visant à réduire la dépendance aux ressources fossiles. Il vise à améliorer l’utilisation efficace de la biomasse lignocellulosique, à augmenter la compétitivité de l’industrie chimique européenne, et à améliorer les performances environnementales et de sécurité.

Les projets devront :

• Démontrer la production compétitive de composés aromatiques comme les phénols et les BTX.
• Évaluer la sécurité et la durabilité des processus et produits finaux selon le cadre de conception sûr et durable (SSbD).
• Intégrer tous les acteurs pertinents dans le développement des solutions proposées.

L’objectif est de promouvoir les solutions bio-basées circulaires et d’assurer leur acceptation sociale et leur intégration sur le marché.

Cet appel à projets vise à promouvoir l’utilisation de matériaux de construction bio-sourcés durables, alignés sur les stratégies européennes telles que la Stratégie de Bioéconomie et l’Industrie Durable de l’UE. Les propositions sélectionnées devront démontrer des solutions bio-basées pour la construction et la rénovation de bâtiments, en améliorant l’acceptation sociale et en contribuant à une meilleure qualité de l’air.

Les projets doivent :

• Mettre en œuvre des matériaux bio-sourcés qui répondent aux exigences techniques et de marché.
• Améliorer le profil environnemental et de sécurité par rapport aux produits conventionnels.
• Assurer la compatibilité des innovations avec les pratiques de construction existantes.

Les propositions devraient également évaluer la durabilité et la sécurité selon le cadre de conception sûr et durable (SSbD) de l’UE et chercher des synergies avec d’autres initiatives financées par l’UE.

Cet appel à projets s’aligne sur les stratégies européennes telles que la Stratégie de Bioéconomie et la Stratégie pour une industrie chimique durable, visant à développer des solvants bio-sourcés, sûrs et durables. Les propositions devraient améliorer la disponibilité de ces solvants, optimiser la sécurité et l’impact environnemental, et réduire la dépendance aux matières premières fossiles.

Les projets attendus contribueront à une économie plus circulaire et à une meilleure efficacité des ressources. Ils devront intégrer des processus de production durables pour des solvants utilisables dans diverses applications industrielles et évaluer leur sécurité et durabilité selon le cadre de conception sûr et durable (SSbD) de la Commission Européenne.

Les propositions doivent aussi favoriser la collaboration avec d’autres initiatives de l’UE et répondre aux exigences spécifiques du CBE JU.

Cet appel à projets aligné sur la Stratégie de Bioéconomie de l’UE et le Plan d’action pour une pollution zéro vise à déployer des systèmes industriels utilisant des matières premières bio-basées durables. Les propositions réussies contribueront à la nouvelle stratégie pour une économie bleue durable et à la communication de la CE vers un secteur européen des algues fort et durable, en démontrant une amélioration des performances environnementales, une efficacité maximale des ressources et de l’énergie, et une utilisation optimale en cascade des matières premières bio-basées, visant des opérations sans déchets et sans pollution.

Les résultats attendus incluent :

• La mise en place de processus de bioraffinerie basés sur les micro-algues, économiquement et écologiquement durables.
• La disponibilité d’une gamme élargie de produits à base de micro-algues répondant aux exigences du marché.
• L’acceptation sociale de solutions et produits bio-basés circulaires.
• Une réduction des besoins en énergie, eau, nutriments et ressources en général pour la production et le traitement des micro-algues.
• Un impact environnemental amélioré par rapport aux alternatives fossiles ou bio-basées existantes.

Les propositions devraient démontrer des processus de production optimisés pour les micro-algues et cyanobactéries, incluant l’automatisation et le contrôle, avec un accent particulier sur la séparation et la purification en aval. Elles devraient également intégrer une évaluation basée sur le cadre de conception sûr et durable (SSbD) de la Commission Européenne et impliquer tous les acteurs clés des chaînes de valeur pertinentes, assurant une approche multi-acteurs. Enfin, les propositions devraient rechercher des liens avec d’autres projets financés par l’UE et s’assurer de la synergie avec la mission ‘Restaurer nos océans et nos eaux’.

Cet appel à projets encourage le développement de matériaux et produits bio-sourcés biodégradables pour l’agriculture, alignés avec les initiatives de l’UE telles que l’Économie Circulaire et la Stratégie sur les Plastiques. Les projets sélectionnés devront proposer des solutions qui minimisent la pollution et les déchets, tout en ayant un impact positif sur le sol et la biodiversité.

Les participants sont invités à mettre en œuvre des processus innovants assurant la biodegradabilité sûre des matériaux dans des conditions environnementales diverses, tout en maintenant les performances nécessaires tout au long de leur utilisation. L’implication des utilisateurs finaux dans les essais de validation est essentielle pour garantir l’efficacité et l’acceptabilité des produits.

Les propositions doivent aussi viser à établir des standards pour la biodégradabilité dans le sol et intégrer une évaluation rigoureuse basée sur le cadre de conception sûr et durable de la Commission Européenne, afin d’évaluer la sécurité et la durabilité des produits. La collaboration avec d’autres projets financés par l’UE est encouragée pour optimiser les ressources et éviter les chevauchements.

L’appel à projets vise à déployer à grande échelle des cultures de fibres et des fibres de bois pour des applications de bioraffinage, en accord avec plusieurs stratégies de l’UE telles que la Stratégie de Bioéconomie et la Stratégie Industrielle de l’UE. Les projets devraient contribuer à une économie circulaire et à un environnement sans pollution, tout en soutenant la biodiversité et la revitalisation des zones rurales européennes.

Les résultats attendus des projets comprennent la mise en œuvre de chaînes de valeur durables pour la production de produits bio-basés à partir de fibres, l’amélioration de la circularité et de l’efficacité des ressources des chaînes de valeur bio-basées, et l’augmentation de la durabilité et de la compétitivité de l’industrie bio-basée européenne. Ces initiatives devraient également favoriser la création d’emplois verts et locaux et l’acceptation sociale des solutions bio-basées circulaires.

Le champ d’application de cet appel inclut le développement de systèmes de production de cultures fibreuses industrielles qui respectent la biodiversité et la santé des sols. Il couvre les fibres provenant de cultures non ligneuses et/ou de fibres à base de bois, tout en excluant les algues. Les propositions doivent démontrer des processus de bioraffinage innovants pour convertir les fibres en matériaux et produits bio-basés, tout en évaluant l’impact environnemental et en développant des recommandations pour l’application du cadre de conception sûr et durable (SSbD) de la Commission Européenne.

L’objectif de ce projet est d’adresser plusieurs stratégies et plans d’action de l’UE, y compris la Stratégie de Bioéconomie, l’ambition de Zéro pollution pour un environnement sans substances toxiques, la Stratégie Industrielle de l’UE, et la Stratégie de Biodiversité pour 2030. Les résultats attendus incluent la production durable et à grande échelle de produits chimiques de base bio-sourcés adaptés aux besoins du marché, améliorant la circularité et l’efficacité des ressources des chaînes de valeur bio-basées.

Les projets devraient démontrer des procédés de production économiques, durables et efficaces pour obtenir des produits chimiques de plateforme bio-basés dédiés, en améliorant l’efficacité des processus, réduisant les coûts et les déchets, et en améliorant la sécurité des processus. Ils doivent également intégrer l’évaluation basée sur le cadre de conception sûr et durable de la Commission Européenne, en impliquant tous les acteurs clés des chaînes de valeur pertinentes.

Les propositions doivent également chercher à établir des liens avec des projets financés par l’UE et décrire leur contribution aux exigences spécifiques de l’initiative CBE JU, en évitant les chevauchements avec d’autres initiatives financées par l’UE.

L’appel à projet vise à promouvoir l’utilisation durable des cultures oléagineuses en Europe, alignée sur les directives de la Stratégie Bioéconomique de l’UE et d’autres politiques environnementales. Les propositions sélectionnées devront développer des systèmes de production à grande échelle qui soutiennent la santé du sol et la biodiversité, tout en intégrant des pratiques agricoles qui n’affectent pas négativement les chaînes alimentaires existantes.

Les projets devront prouver l’efficacité des pratiques de culture en termes de rendement d’huile et de qualité, adaptées aux exigences des bioraffineries, tout en minimisant les impacts environnementaux. Ils devraient également conduire à la création de produits bio-sourcés innovants qui répondent aux besoins du marché.

En outre, ces initiatives doivent explorer des processus de bioraffinage avancés pour transformer les huiles extraites en produits chimiques et matériaux durables. L’objectif est également de renforcer la compétitivité de l’industrie bio-basée européenne, d’améliorer la résilience des zones rurales, et de favoriser l’acceptation sociale des solutions bio-basées circulaires. Les propositions devraient faciliter l’adoption de modèles agricoles innovants et durables, offrant des avantages mutuels pour les agriculteurs et les opérateurs de bioraffineries.

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants.

Doté de 100M€ en 2024 dans le cadre du Fonds Vert, cette mesure vise à accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (écologiques, territoriaux et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

La priorité thématique du présent AAP repose sur les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables (e-carburants) d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable, ou de carburants hybrides (ebio-carburants) dont le contenu énergétique est issu à la fois de biomasse et d’autres sources renouvelables d’origine biologique, dans la phase de décision d’investissement industriel.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à cette subvention, le montant minimum du projet devra être de 10 millions d’euros minimum. Cela signifie que seuls les projets d’une certaine envergure seront pris en compte. Cette condition vise à garantir que seuls les projets ayant un impact significatif sur le développement de la filière de production de carburants aéronautiques durables en France seront soutenus.

MONTANT DE LA SUBVENTION