Est-ce l’atmosphère de Noël, bûches et sapins, paille dans les crèches ? Toujours est-il que l’on pourra retenir que c’est le 24 décembre 2012 qu’est entré en vigueur le nouveau label « Bâtiment biosourcé ».

Instaurée par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, cette appellation destinée aux « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux » voit son contenu précis et ses conditions d’attribution fixés par l’arrêté du 19 décembre 2012 publié au JO du 23 décembre.

Cet arrêté définit d’abord trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments :

1 – Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 »;
2 – Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ;
3 – Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ».

Chaque niveau du label requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.

Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes.

Consulter la liste des matériaux : Annexe IV de l’arrêté

Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

Le label « bâtiment biosourcé » sera délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat.