APPEL À PROJETS « FONDS VERT : TERRITOIRE D’INDUSTRIE EN TRANSITION ÉCOLOGIQUE »

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants.

Doté de 100M€ en 2024 dans le cadre du Fonds Vert, cette mesure vise à accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie via le soutien à des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants (écologiques, territoriaux et socio-économiques), qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Date limite : 15 décembre 2024

 

Elle a pour objectif de soutenir en « Territoires d’industrie » des projets d’investissement industriels structurants et aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation des chaînes de valeur stratégique pour la transition écologique.

Cette mesure vient compléter les dispositifs existants, à savoir « France 2030 » et le « crédit d’impôt pour l’Industrie verte (C3IV) ».

 

BÉNÉFICIAIRES

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

APPEL À PROJETS « DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE DE PRODUCTION FRANÇAISE DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES DURABLES »

La priorité thématique du présent AAP repose sur les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables, et plus particulièrement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables (e-carburants) d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable, ou de carburants hybrides (ebio-carburants) dont le contenu énergétique est issu à la fois de biomasse et d’autres sources renouvelables d’origine biologique, dans la phase de décision d’investissement industriel.

Date limite : 28/06/2024 – 12:00 – Heure de Paris

 

OBJECTIFS

 

L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables. Plus particulièrement, l’accent est mis sur le développement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable.

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être éligible à cette subvention, le montant minimum du projet devra être de 10 millions d’euros minimum. Cela signifie que seuls les projets d’une certaine envergure seront pris en compte. Cette condition vise à garantir que seuls les projets ayant un impact significatif sur le développement de la filière de production de carburants aéronautiques durables en France seront soutenus.

 

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l’entreprise et du type de projet. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union Européenne couvrant les mêmes coûts. Cela signifie que si une entreprise reçoit déjà un soutien financier de l’UE pour un projet similaire, elle ne sera pas éligible à cette subvention.

APPEL À PROJETS « RENOUVELLEMENT FORESTIER »

Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Date limite : 31/05/2024 – 17:00 – Heure de Paris

 

OBJECTIFS

Apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

 

BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

NATURE DES AIDES

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Appel à projets ” Low-Tech en territoire normand”

Le présent appel à projets vise à accompagner les démarches Low-Tech normandes sur le plan
technique, organisationnel et financier. Quatre objectifs principaux sont portés par l’ADEME et ses
partenaires :
1) Mise en œuvre de démarche Low-Tech ;
2) Fédérer les acteurs Low-Tech en Normandie ;
3) Etablir des relations de coopération entre les collectivités et les porteurs de projet ;
4) Faire connaître les démarches Low-Tech en Normandie.
Les projets d’animation, d’éducation ou de recherche sont éligibles à l’appel à projets. Néanmoins, la
mise en œuvre de démarches et solutions Low-Tech concrètes est un objectif prioritaire.

Circular Bio-based Europe JU 2023

Circular Bio-based Europe JU est un partenariat public-privé de 2 milliards d’euros entre l’Union européenne et le Biobased Industries Consortium (BIC) qui vient prendre la suite du Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU). Il finance des projets qui construisent des « industries circulaires biosourcées » et compétitives en Europe. Le partenariat s’appuie sur le succès de son prédécesseur BBI, tout en relevant les défis actuels auxquels
l’industrie est confrontée. Entré en vigueur le 30 novembre 2021 pour la période 2021-2027, le programme a lancé le 20 avril son deuxième appel à projets comprenant 18 opportunités de financement jusqu’au 20 septembre.

 

Call topics

Innovation actions – flagship (IA-flagship)

Innovation actions (IA)

  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-01 Small-scale biorefining in rural areas – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-02 Production of safe, sustainable, and efficient bio-based fertilisers to improve soil health and quality – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-03 Improve fermentation processes (including downstream purification) to final bio-based products – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-04 Recycling bio-based plastics increasing sorting and recycled content (upcycling) – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-05 Development of scalable, safe bio-based surfactants with an improved sustainability profile – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-06 Selective, sustainable production routes towards bio-based alternatives to fossil-based chemical building blocks – €15 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-IA-07 High performance, circular-by design, bio-based composites – €15 million

Research and innovation actions (RIA)

  • HORIZON-JU-CBE-2023-R-01 Phyto-management; curing soil with industrial crops, utilising contaminated and saline land for industrial crop production – €10 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-R-02 Optimised forest-based value chains for high-value applications and improved forest management – €10 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-R-03 Robust and optimised industrial biotech and chemical/industrial biotech processes – €10 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-R-04 Development of novel, high-performance bio-based polymers and co-polymers – €10 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-R-05 Pre-normative research to develop standards for biodegradability of bio-based products in controlled and open environments – €5 million

Coordination and support actions (CSA)

  • HORIZON-JU-CBE-2023-S-01 EU-wide network of pilot plants and testing facilities, improving SMEs and start-ups’ access to scale-up – €1.5 million
  • HORIZON-JU-CBE-2023-S-02 Supporting the capacity of regions in environmental sustainability assessment for the bio-based sectors – €3 million

Appel à projet National « Conditionnement et valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture »

Cet appel à projet a vocation à financer des projets innovants visant la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture avec un focus sur les axes de travail suivants :

  • Adapter les produits à la demande des consommateurs. Des tendances se confirment depuis plusieurs années sur les habitudes de consommation et les produits frais, « prêts à l’emploi » semblent se démarquer. Des innovations en terme de process, de marketing, de conditionnement peuvent être développées pour attirer de nouveaux consommateurs. Le développement de produits en libre-service, résultant d’un travail sur la présentation, la durée de conservation, le conditionnement des produits, etc. est une des évolutions possibles.
  • Développer de nouveaux marchés pour les espèces à faible valeur commerciale, pêchées, produites ou transformées par les entreprises présentes sur le territoire. Par méconnaissance et/ou par habitude, les consommateurs ont tendance à se focaliser sur quelques espèces phares. L’objectif de cet appel à projet est de financer des projets permettant de développer de nouveaux marchés par des approches marketing innovantes, des produits ou process innovants, nouveaux ou améliorés.
  • Valoriser les coproduits, en privilégiant des innovations à haute valeur ajoutée. La valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture passe également par un travail sur les coproduits qui peuvent être source de retombées économiques et environnementales.

Appel à projets Ecophyto – Maturation (édition 2023) Des innovations au service du plan Ecophyto

La troisième édition de l’appel à projets « Ecophyto – Maturation » vise à promouvoir le transfert de résultats de la recherche vers le monde socio-économique dans l’objectif d’une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts.

Les consortia devront rassembler au moins un partenaire de type « organisme de recherche ou assimilés » et au moins un partenaire de type « acteur socio-économique » (entreprises privées, centres et instituts techniques, organismes professionnels, chambres consulaires, associations, etc.).

EIC Pathfinder Challenges

Les projets EIC Pathfinder sont là pour vous donner les moyens de mener des recherches afin d’établir les fondations de la technologie que vous ambitionnez de développer. Au travers de collaborations interdisciplinaires, l’objectif est alors de valider les bases scientifiques et technologiques afin d’arriver à une preuve de concept.

EIC Pathfinder Open

Anciennement programme FET (« Future Emerging Technologies ») dans Horizon 2020, l’EIC Eclaireur ou « Pathfinder » (TRL 1 à 4) soutient les projets visant à explorer des idées novatrices et risquées, susceptibles de conduire au développement de nouvelles technologies et, à terme, d’innovations de rupture.